Conditions générales d'utilisation
PROJET — à faire valider par un juriste avant lancement.
1. Service
Teragenda fournit aux praticiens du bien-être un outil de prise de rendez-vous en ligne, de gestion de dossiers clients et de facturation. Le service est réservé à un usage professionnel par des praticiens non réglementés.
2. Compte et essai
L'essai est gratuit pendant 30 jours, sans carte bancaire. Au-delà, l'abonnement est de 29 € TTC par mois, sans engagement, résiliable à tout moment. En cas de non-paiement, le compte passe en lecture seule après 7 jours ; les rendez-vous existants ne sont jamais supprimés.
3. Responsabilités du praticien
Le praticien est responsable des contenus de sa page publique, de la relation avec ses clients et du respect de ses obligations professionnelles, comptables et RGPD en tant que responsable de traitement des données de ses clients.
4. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'accord de sous-traitance (art. 28 RGPD) fait partie intégrante des présentes conditions.
5. Disponibilité et résiliation
Service fourni avec diligence raisonnable, sauvegardé quotidiennement, sans garantie de disponibilité absolue. À la résiliation, l'export complet reste accessible ; les données sont effacées 30 jours après la suppression du compte.
6. Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de [ARRONDISSEMENT À COMPLÉTER].